Centre intégré de santé et de services sociaux
de la Montérégie-Est

Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par cisssme.ca sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l'utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d'autres organismes publics seulement si elles s'adressent à eux afin qu'ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l'encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d'utilisation.