Déploiement des conventions collectives

Contexte

Contexte Le 1er avril 2015, entrait en vigueur la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ c. O-7.2, la « Loi 10 »). Cette loi a notamment aboli les agences de la santé et des services sociaux et réorganisait de façon importante le réseau de la santé en réduisant substantiellement le nombre d’établissements via la fusion de plusieurs instances locales.

Notre établissement, le CISSS de la Montérégie-Est, découle ainsi de la fusion de quatre (4) établissements à savoir, le Centre de santé et de services sociaux de Pierre-De Saurel, le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska, le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher et le Centre jeunesse de la Montérégie. Il s’agit d’un regroupement d’environ 57 installations réparties sur le territoire étendu de la Montérégie recoupant plusieurs municipalités et couvrant une superficie de 3 485 km2 avec une main-d’œuvre de plus de 13 000 personnes salariées qualifiées, dévouées et destinées à rendre des soins et services de santé à une population de plus de 500 000 habitants.

La création du CISSS de la Montérégie-Est a eu comme effet de redéfinir les accréditations syndicales. Les syndicats ont ainsi obtenu de nouvelles accréditations, le 31 mars 2017. Ainsi, la FIQ représente les salariés de la catégorie 1, la CSN représente les salariés des catégories 2 et 3 et l’APTS, les salariés de la catégorie 4.

Ce faisant, le CISSS de la Montérégie-Est et les nouveaux syndicats se devaient entreprendre la négociation des dispositions locales des conventions collectives.

En ce sens, c’est avec une grande fierté que les équipes de négociation patronale et syndicale ont procédé à la signature des nouvelles dispositions locales :

· Dispositions locales de la catégorie 1 (FIQ) le 6 février 2019

· Dispositions locales de la catégorie 2 et de la catégorie 3 (CSN) le 2 avril 2019

· Dispositions locales de la catégorie 4 (APTS) le 4 juin 2019

Vous trouverez dans cette section web toutes les informations afin de vous tenir à jour sur les nouvelles dispositions locales et tout ce qui entoure l’application de celles-ci.

Communications liés au déploiement des conventions collectives

Formulaires

Catégorie 1 (FIQ)

Catégorie 2-3 (CSN)

Catégorie 4 (APTS)

Général



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